LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

SISTEMAS DE FILTRACIÓN EOLO, S.L., responsable du site web, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dont l’objectif est de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions établies dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

SISTEMAS DE FILTRACIÓN EOLO, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable aux utilisateurs, la publication sur le site web de SISTEMAS DE FILTRACIÓN EOLO, S.L. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: eolter.com/
Nom commercial: EOLTER
Dénomination sociale: SISTEMAS DE FILTRACIÓN EOLO, S.L.
NIF: B21674544
Siège social: C/ Diego Galván, 257 – ED BARAKA 14014-CÓRDOBA
Téléphone: 957 322 766
E-mail: eolter@eolter.com
Inscrite au Registre du Commerce de Cordue, Dossier électronique, Feuille CO-47453, Inscription 1ère, en date du 15/05/2025.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.

L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et enregistré dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation requiert, dans tous les cas, une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont seuls responsables de toute controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à établir des liens directs vers des contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site principal de eolter.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires respectifs les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant aucun droit, responsabilité, soutien, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante: eolter@eolter.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors qu’il n’a pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci ou, s’il en a connaissance, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information envoyés par le serveur à l’ordinateur de l’utilisateur accédant à la page) afin d’exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent à eux seuls des données à caractère personnel ni ne sont utilisés pour collecter de telles données.

L’utilisation de cookies permet également au serveur hébergeant le site web de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant par exemple l’accès des utilisateurs préalablement enregistrés à des zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés, sans devoir s’identifier à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc. Dans ces cas, il s’agit de cookies techniquement facultatifs mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies facultatifs sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’être informé de la réception de cookies et d’empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir davantage d’informations.

Politique de liens

À partir du site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers le site concerné et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu présent sur le site web est susceptible de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été révisé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant l’accès au site web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur permettant un traitement ultérieur des données à des fins exclusivement statistiques, afin de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou question relative au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les juridictions compétentes pour la résolution de tout conflit découlant de ou lié à son utilisation seront les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.