{"id":3218,"date":"2025-11-05T09:31:27","date_gmt":"2025-11-05T08:31:27","guid":{"rendered":"https:\/\/eolter.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-01-20T10:03:43","modified_gmt":"2026-01-20T09:03:43","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eolter.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>SISTEMAS DE FILTRACI\u00d3N EOLO, S.L., responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le <strong>RESPONSABLE<\/strong>, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, dont l\u2019objectif est de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi que d\u2019informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur et s\u2019engage \u00e0 respecter strictement les dispositions \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n\n\n<p><br>SISTEMAS DE FILTRACI\u00d3N EOLO, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d\u2019information pr\u00e9alable aux utilisateurs, la publication sur le site web de SISTEMAS DE FILTRACI\u00d3N EOLO, S.L. \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><br><strong>1. DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nom de domaine: eolter.com\/<br>Nom commercial: EOLTER<br>D\u00e9nomination sociale: SISTEMAS DE FILTRACI\u00d3N EOLO, S.L.<br>NIF: B21674544<br>Si\u00e8ge social: C\/ Diego Galv\u00e1n, 257 \u2013 ED BARAKA 14014-C\u00d3RDOBA<br>T\u00e9l\u00e9phone: 957 322 766<br>E-mail: eolter@eolter.com<br>Inscrite au Registre du Commerce de Cordue, Dossier \u00e9lectronique, Feuille CO-47453, Inscription 1\u00e8re, en date du 15\/05\/2025.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><br>2. <strong>DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le site web, y compris, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l\u2019objet d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse de la part des auteurs.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ensemble des contenus du site web est d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9 par la r\u00e9glementation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et enregistr\u00e9 dans les registres publics correspondants. Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils sont destin\u00e9s, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation requiert, dans tous les cas, une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e constitue une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les designs, logos, textes et\/ou graphiques appartenant \u00e0 des tiers et pouvant appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, lesquels sont seuls responsables de toute controverse pouvant survenir \u00e0 leur sujet. 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